Conditions d’utilisation

Conditions de vente et d’utilisation

Bienvenue chez PRONOVA ECOMMERCE - FZCO, la boutique qui présente La Bonne Mie. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent PRONOVA ECOMMERCE - FZCO. La boutique, son site et les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés constituent les « Services ». Shopify nous permet de vous les fournir.

Ces conditions et les politiques auxquelles elles renvoient définissent vos droits et responsabilités. Lisez-les attentivement, notamment les dispositions sur les garanties et la responsabilité. En consultant ou en utilisant les Services, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

1. Accès et compte

Vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence et autoriser, le cas échéant, les personnes mineures à votre charge à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou gérez. Les informations de compte, de facturation, de paiement et de livraison fournies doivent être exactes, à jour et complètes, et vous devez être autorisé à les communiquer. Vous êtes responsable de vos identifiants et des activités du compte. Celui-ci ne peut être vendu, transféré, cédé ou concédé à une autre personne.

2. Produits

Nous nous efforçons de représenter les produits fidèlement. Les couleurs et l’apparence peuvent varier selon votre appareil et ses réglages. Nous ne garantissons pas que leur apparence ou leur qualité correspondront à vos attentes ou exactement au rendu de votre écran. Les descriptions peuvent changer sans préavis. Nous pouvons cesser de proposer un produit ou limiter les quantités selon les personnes, régions ou territoires.

3. Commandes

Une commande constitue une offre d’achat. PRONOVA ECOMMERCE - FZCO peut l’accepter ou la refuser à sa discrétion. Elle n’est acceptée qu’après notre confirmation et la réception et le traitement du paiement. Vérifiez-la avant de la soumettre : une annulation peut ne plus être possible après acceptation. En cas de refus, de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous joindre grâce aux coordonnées fournies. Les retours et échanges suivent notre politique de retours et remboursements. Les achats doivent être destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation commerciale.

4. Prix et facturation

Les prix et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé est celui applicable au moment de la commande et figure dans la confirmation. Sauf indication expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison ou de manutention, droits de douane ou frais d’importation. Ils peuvent différer de ceux d’autres boutiques. Des conditions propres à une promotion peuvent s’appliquer et prévalent en cas de conflit avec les présentes.

Vous devez fournir et actualiser des informations d’achat, de paiement et de compte exactes et complètes, notamment votre courriel et les renseignements nécessaires au paiement. Vous déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni et vous engagez à acquitter les montants affichés et les frais et taxes applicables.

5. Livraison

Les délais de livraison sont des estimations, sauf garantie expressément indiquée. Nous ne sommes pas responsables des retards liés aux transporteurs, aux douanes ou à des événements hors de notre contrôle. Selon les conditions existantes de la boutique, la propriété et le risque de perte sont transférés lors de la remise au transporteur. Consultez aussi notre politique de livraison.

6. Propriété intellectuelle

Les marques, textes, présentations, images, graphismes, avis, vidéos, sons et leur agencement appartiennent à PRONOVA ECOMMERCE - FZCO, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants et sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables. Les Services sont destinés à votre usage personnel et non commercial. Leur reproduction, distribution, modification, exploitation, publication, téléchargement, stockage ou transmission requiert notre autorisation écrite préalable, sauf autorisation expresse. Aucun droit ou licence sur la propriété intellectuelle de PRONOVA ECOMMERCE - FZCO, Shopify ou d’un tiers ne vous est accordé implicitement. Tous les droits non expressément accordés sont réservés. Les marques de Shopify et des autres titulaires restent leur propriété et ne peuvent être utilisées sans autorisation.

7. Outils facultatifs

Des outils de tiers peuvent être proposés sans que nous les contrôlions ou les surveillions. Ils sont disponibles « tels quels » et « selon disponibilité », sans approbation, déclaration, garantie ou condition de notre part. Leur utilisation relève de votre choix et de votre responsabilité; vérifiez les conditions du fournisseur. Les fonctionnalités et outils ajoutés ultérieurement font également partie des Services et sont soumis aux présentes.

8. Liens de tiers

Les Services peuvent contenir des contenus, liens ou fonctionnalités de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur examen ou de leur exactitude, ni des dommages résultant de leur consultation ou d’un achat effectué auprès d’un tiers. Consultez leurs politiques et conditions avant toute transaction et adressez-leur directement les réclamations concernant leurs produits ou services.

9. Relation avec Shopify

PRONOVA ECOMMERCE - FZCO fonctionne avec Shopify, qui nous permet de fournir les Services. Les ventes et achats dans cette boutique ont toutefois lieu directement avec PRONOVA ECOMMERCE - FZCO. Vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des ventes entre vous et PRONOVA ECOMMERCE - FZCO, notamment des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées des réclamations, dommages et responsabilités liés à vos achats et transactions avec PRONOVA ECOMMERCE - FZCO.

10. Confidentialité

Les renseignements recueillis sont soumis à notre politique de confidentialité et, pour certains traitements, à celle de Shopify. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance. Shopify héberge les Services, recueille et traite les renseignements nécessaires à leur fourniture et à leur amélioration. Les données peuvent être transmises à Shopify et à des tiers situés dans d’autres pays. Notre politique explique ces traitements.

11. Avis et contributions

Lorsque vous transmettez des idées, suggestions, avis, propositions ou autres contenus, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, gratuite et sous-licenciable pour les utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher sur tout support, notamment à des fins commerciales et pour améliorer ou promouvoir les Services.

Vous devez posséder les droits nécessaires, déclarer les rémunérations ou avantages liés à votre contribution et respecter ces conditions. Nous n’avons pas l’obligation de conserver ces contributions confidentielles, de les rémunérer ou d’y répondre. Nous pouvons examiner, modifier ou retirer des contenus illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Vos contributions ne doivent pas violer de droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de la personnalité, contenir des propos illégaux ou abusifs, ni des logiciels malveillants. N’utilisez pas une fausse identité ou un faux courriel et ne trompez pas sur leur origine. Vous êtes responsable de vos contributions et de leur exactitude; nous déclinons la responsabilité des contributions de tiers.

12. Erreurs et omissions

Des erreurs concernant notamment les descriptions, prix, promotions, frais, délais ou disponibilités peuvent survenir. Nous pouvons les corriger, actualiser les informations ou annuler une commande fondée sur une information inexacte, sans préavis, y compris après sa transmission.

13. Usages interdits

Les Services doivent être utilisés légalement. Sont interdits les usages illégaux ou malveillants, la violation de règles ou de droits, le harcèlement, les menaces, la diffamation, les informations trompeuses, les contenus non conformes, les pourriels, les chaînes de messages, l’usurpation d’identité et les comportements empêchant leur utilisation ou exposant PRONOVA ECOMMERCE - FZCO, Shopify ou d’autres personnes à un préjudice.

Sont également interdits les virus et codes malveillants, l’exploitation ou la revente non autorisées des Services, la collecte des renseignements d’autrui, l’hameçonnage, les pratiques trompeuses, l’extraction automatisée abusive et le contournement de la sécurité. Un compte peut être suspendu, désactivé ou fermé sans préavis en cas de violation.

14. Fin de l’accès

Nous pouvons mettre fin à cet accord ou à l’accès aux Services à tout moment à notre discrétion, sans préavis. Les sommes dues jusqu’à cette date restent exigibles. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux contributions, à la résiliation, aux garanties, à la responsabilité, à l’indemnisation, à la divisibilité, à l’intégralité de l’accord, à la cession, au droit applicable, à la confidentialité et celles qui doivent survivre par leur nature restent applicables.

15. Garanties

Les informations des Services sont fournies à titre général. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité. Sauf déclaration expresse de PRONOVA ECOMMERCE - FZCO, les Services et produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition expresse ou implicite concernant notamment la qualité marchande, l’adaptation à un usage, la durabilité, la propriété ou l’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas un fonctionnement continu, rapide, sécurisé ou sans erreur. Certaines exclusions peuvent ne pas s’appliquer lorsque les règles de votre territoire ne les permettent pas.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les règles applicables, PRONOVA ECOMMERCE - FZCO, ses partenaires, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, prestataires et concédants, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne sont pas responsables des blessures, pertes ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs liés aux Services ou aux produits, notamment les pertes de profits, revenus, économies, données et frais de remplacement, quelle qu’en soit la base juridique, même après avoir été informés de leur possibilité. Cette limitation concerne également les erreurs ou omissions de contenus et les dommages résultant des contenus ou produits proposés par les Services.

17. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager PRONOVA ECOMMERCE - FZCO, Shopify et leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés, mandataires, prestataires et concédants des pertes, dommages, responsabilités et réclamations de tiers, y compris les frais raisonnables d’avocat, découlant de votre violation des présentes ou des documents associés, des règles applicables ou des droits d’un tiers, ou de votre utilisation des Services.

Nous vous informerons des réclamations concernées. Un retard de notification ne supprime pas vos obligations sauf préjudice significatif. Nous pouvons gérer la défense et le règlement à vos frais, avec le choix du conseil. Une obligation non financière à votre charge ne sera pas acceptée sans votre consentement, lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable. Vous devez coopérer et fournir les documents utiles.

18. Divisibilité

Une disposition illégale, nulle ou inapplicable sera maintenue dans la mesure permise et sa partie inapplicable sera séparée, sans affecter les autres dispositions.

19. Absence de renonciation et intégralité

L’absence d’exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation. Les présentes, les politiques et règles publiées constituent l’intégralité de l’accord concernant les Services et remplacent les accords et communications antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux. Une ambiguïté ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

20. Cession

Vous ne pouvez transférer ou déléguer cet accord ou ses obligations sans notre autorisation écrite; une tentative non autorisée est sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

21. Droit applicable

Les présentes et les accords distincts relatifs aux Services sont régis et interprétés conformément à la compétence des tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux du lieu du siège de PRONOVA ECOMMERCE - FZCO. Vous et PRONOVA ECOMMERCE - FZCO acceptez la compétence de ces tribunaux.

22. Titres

Les titres facilitent la lecture et ne limitent pas l’interprétation des conditions.

23. Modifications

La version actuelle est disponible sur cette page. Nous pouvons mettre à jour ou remplacer les présentes par publication sur le site. Consultez-les périodiquement. Les modifications importantes seront notifiées conformément aux règles applicables et prendront effet à la date indiquée. La poursuite de l’utilisation des Services après les modifications constitue leur acceptation.

24. Coordonnées

PRONOVA ECOMMERCE - FZCO
contact@labonnemie.com